Tendances actuelles
Conditions générales de vente
Valables à compter du 28 Février 2024
CLIMAX PRODUCTION, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 euros, ayant son siège sis 25, rue de Ponthieu à Paris (75008), immatriculée sous le numéro RCS de Paris 879 906 584 (« CLIMAX »), édite le site accessible notamment à l’adresse URL suivante : climax.how (le « Site »).
Pour plus d’informations sur la responsabilité éditoriale, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « mentions légales » du Site, accessible ici climax.how/legal.
Article : Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »), les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, cinématographiques, textuels, littéraires, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, des logiciels, des bases de données, des applications, des images animés, des jeux multimédia, etc. disponibles sur le Site, et notamment les contenus audiovisuels proposés au moyen du Player ;
« Offre » : désigne l'ensemble des Contenus détenus par l'Utilisateur ;
« Player » : désigne les outils informatiques de diffusion et de lecture de Contenu sur le Site ;
« Service » désigne le service de vidéo à la demande exploité sous la marque « CLIMAX » (numéro de dépôt 4642565) mettant à la disposition de l’Utilisateur des Contenus proposés en Streaming pour un usage strictement privé ;
« Streaming » : désigne la transmission par CLIMAX d’un Contenu, sans possibilité de téléchargement, au sein d’une mémoire tampon qui permet de commencer la lecture d'un flux vidéo à mesure qu'il est reçu via le Player ;
« Territoire » désigne le monde entier ;
« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ayant rempli les conditions d’accès au Service aux fins d’accéder aux Contenus sur le Site.
Article : Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CLIMAX fournira sur le Territoire à l’Utilisateur, qui l’accepte, l’accès aux Contenus sur les terminaux listés à l’article « Modalités d’accès aux Contenus ».
Toute Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article : Offres et prix
CLIMAX propose plusieurs offres commerciales à la vente via le Site Internet (les "Offres").
Les caractéristiques essentielles de ces Offres (notamment leurs prix, le nombre d'épisodes et la durée totale de visionnage des épisodes) sont indiquées sur les pages du Site contenant la description des Offres sur le Site.
Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance avant de passer commande.
Les prix mentionnés pour chaque Offre sur le Site sont exprimés dans la devise choisie par l'Utilisateur dans la liste des devises acceptées(climax.how/troubleshoot ) (le " Prix ").
Les Prix peuvent être modifiés en tout temps par CLIMAX sans préavis.
Article : Conditions de passation de commande
Préalablement à la validation de la Commande, l’Utilisateur doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande (adresse e-mail validée, coordonnées bancaires, le nom du titulaire de la carte bancaire, la confirmation de sa majorité et éventuellement le pays/la région de résidence).
Sur la page récapitulative de la Commande, l’Utilisateur a le choix entre confirmer ou annuler la commande passée. Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et l’Utilisateur n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la Commande.
Après validation de la Commande, l’Utilisateur paie le prix de l’Offre par carte bancaire ou par prélèvement de manière sécurisée (la « Commande »).
Article : Conditions de Prix et de Paiement
L'Offre de commande est facturée à l'Utilisateur sur la base du tarif en vigueur à la date de sa commande.
Le Prix est immédiatement exigible.
L'Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de CLIMAX, à concurrence du Prix total de sa Commande.
Le Prix de la Commande peut être payé soit par l'Utilisateur, soit par un tiers payeur, c'est-à-dire toute personne physique ou morale qui s'engage à payer, dans les conditions définies dans les présentes Conditions, le Prix facturé au titre de cette Commande.
L'Utilisateur et le tiers payeur sont solidairement responsables du paiement de l'intégralité du Prix.
Dès la conclusion définitive de la transaction, CLIMAX adresse immédiatement à l'Utilisateur, par voie électronique, un justificatif bancaire de sa Commande à l'adresse électronique qu'il a indiquée. L'Utilisateur a la possibilité de télécharger une facture via son compte.
L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aux fins de faciliter sa Commande, CLIMAX puisse conserver une copie de ses coordonnées bancaires initialement transmises à l'occasion de la première Commande afin de lui permettre de passer ses Commandes ultérieures en toute sécurité sur le Site.
Le Prix est indépendant des coûts liés aux services souscrits par l'Utilisateur, le cas échéant, auprès d'un opérateur tiers tel qu'un fournisseur d'accès à Internet.
Article : Modalités d’accès aux contenus
L’Utilisateur peut avoir accès aux Contenus de CLIMAX en mode numérique via le réseau filaire, notamment ADSL ou fibre optique.
Modalités d’accès aux Contenus sur PC/Mac
Le Service permet à l’Utilisateur de recevoir les Contenus via le réseau Internet sur PC ou Mac. L’Utilisateur doit disposer, par ses propres moyens, d’un PC ou Mac (avec une capacité de mémoire vive suffisante et équipé des versions logicielles et d’un processeur compatibles) et d’un débit Internet suffisant.
Modalités d’accès aux Contenus sur smartphone et tablette numérique
Le Service permet à l’abonné de recevoir les Contenus via les réseaux Wi-Fi ou mobiles, sur un smartphone ou une tablette numérique compatible (avec forfait incluant la consommation de données en illimité).
Article : Entrée en vigueur
Le paiement du Prix de la Commande permet à l’Utilisateur d’accéder immédiatement aux Contenus de l’Offre sélectionnée.
Article : Interruption du service
CLIMAX ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive, et qui n’est pas de son fait, de tout ou partie du réseau filaire mobile et/ou du service du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur.
De même, CLIMAX ne saurait être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer les matériels nécessaires à l’utilisation du Service.
L'accès au Service est assuré pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date d’achat, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et d’autres éventuelles interruptions exceptionnelles.
Article : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du présent sur le Site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits des bases de données en France et à l’étranger.
Les Services et leurs contenus, la structure générale du Site, des Services, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site et dans les Services sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.
CLIMAX et/ou ses partenaires et/ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site et dans les Services.
L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits.
A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, sauf accord exprès de CLIMAX, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site et les Services ;
- procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
- procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie des Services ;
- de compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ;
- distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
- enlever ou supprimer toute mention et/ou toute information propriétaire présente sur tout ou partie des Services ;
- revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services.
Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site et des Services, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l’Utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de CLIMAX.
En aucun cas l’accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l’Utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de CLIMAX, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CGV serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.
Article : Contacts
Pour toute information, réclamation ou question relative au fonctionnement du Site ou du Service, l’Utilisateur peut s'adresser à CLIMAX par les moyens suivants :
- par email : contact@climax.how ;
- par courrier : CLIMAX PRODUCTION, 25 rue de Ponthieu à Paris (75008).
Article : Traitement de données à caractère personnel
Lors de l'utilisation des Services ou du Site, vous pourrez être amené à fournir à CLIMAX des données à caractère personnel vous concernant pour utiliser le Site et bénéficier des Services (notamment et sans que cette liste soit limitative, votre adresse électronique, votre majorité, vos coordonnées bancaires, vos données de navigation, votre navigateur, vos identifiants d’équipements informatiques tels que l’adresse IP). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services et/ou du Site fournis par CLIMAX.
Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des présentes CGV et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).
Ces données sont destinées au personnel de CLIMAX et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CLIMAX serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative).
Vos données sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et commerciale des Services ou du Site ainsi qu’à des fins de mesure d’audience, de suivi de qualité, de paiement, de prospection commerciale ou encore à des fins de détection des fraudes aux droits de CLIMAX et pour la gestion des contentieux.
CLIMAX pourra vous adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par email, des informations vous permettant de mieux connaître les services de CLIMAX ainsi que des propositions commerciales.
Vous autorisez CLIMAX à collecter les données d’usage de votre utilisation des Services à des fins de suivi de qualité ou d’optimisation de votre expérience et afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de recommander des Contenus ou des produits et services adaptés à vos besoins et/ou usages. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en envoyant un email à l’adresse email suivante : contact@climax.how.
Vos données personnelles, ainsi que les informations relatives à vos usages, font l’objet d’un archivage électronique par CLIMAX pendant toute la durée des présentes Conditions Générales de Vente et pendant la durée légale de conservation et de prescription.
Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
CLIMAX peut, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux, susceptibles de vous adresser des offres commerciales.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, à tout moment, de différents droits relatifs aux données qui vous concernent (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité). Vous devez effectuer votre demande en écrivant à contact@climax.how (par email à CLIMAX PRODUCTION, 25, rue de Ponthieu à Paris (75008) (par courrier postal) et en l’accompagnant d’un justificatif d’identité.
Vous avez la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles vous concernant après votre décès. Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles par CLIMAX vous pouvez vous référer à sa politique « Données personnelles », accessible ici : climax.how/privacy.
Article : Utilisation du service
Les Contenus sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et droits voisins.
En conséquence, les Contenus sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée et notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers.
L’Utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’utilisation strictement personnel de ces fichiers limité aux indications.
Toute utilisation à des fins autres que le cadre des présentes expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires et pénales.
Les systèmes de protection des droits numériques (« Digital Rights Management » ou DRM) permettent de contrôler leur utilisation et ont pour objectif d'offrir à l’Utilisateur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements tout en protégeant les titulaires de droits sur les Contenus. L’Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaire à l’utilisation du Service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.
Article : Condition physique de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît être conscient que certaines des activités des Contenus proposées via le Site peuvent nécessiter d'être en bonne condition physique. En cas de doute, CLIMAX recommande à l’Utilisateur de consulter son médecin traitant ou un professionnel de santé pour s’assurer que l’exercice de l’activité proposée via les Contenus ne fait pas l’objet d’une contre-indication.
L’Utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, à l’inobservation de l’obligation prévue au présent article.
CLIMAX ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée des Contenus.
Article : Protection des mineurs
CLIMAX propose des Contenus réservés à un public adulte averti et susceptible de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de mineurs. L’accès au Contenu accès est strictement limité à l’Utilisateur et est conditionné à la saisie préalable de son mot de passe modifiable par lui. Il est rappelé à l’Utilisateur que le visionnage des Contenus est susceptible de causer des troubles durables aux mineurs et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels Contenus s’expose à des sanctions pénales, réprimées notamment par l’article L. 227-24 du code pénal.
Article : Sanctions
CLIMAX se réserve la possibilité de clôturer, de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable, sans dédommagement quelconque et à sa seule discrétion le compte de l’Utilisateur en cas :
- d'insolvabilité ;
- d'agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et à d’autres dispositions légales françaises ;
- de manquement de l’Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV.
Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être infligées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de CLIMAX.
Article : Responsabilité
CLIMAX décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes CGV.
CLIMAX n’est pas responsable pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des CGV qui relèvent d’un cas de force majeure.
L’utilisation des Services se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur les réseaux et dont CLIMAX ne pourra être tenu responsable.
CLIMAX ne garantit pas que les Services fonctionnent sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.
CLIMAX ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Service, ou si l’Utilisateur ne parvient pas à accéder ou à participer aux Services, à transmettre son message ou si le message ne parvenait pas à CLIMAX ou lui arriverait illisible, impossible à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement des Services, et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement des réseaux de communications électroniques, à une coupure de courant électrique, à l’environnement logique ou matériel des Services, à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, etc.
CLIMAX ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Utilisateurs à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de l’utilisation des Services, l’Utilisateur étant invité à prendre toutes les précautions nécessaires concernant ses matériels et ses données.
De convention expresse, les données du compte de l’Utilisateur ou liées à l’Utilisateur constitueront le principal mode de preuve entre les Parties.
Article : Vente à distance
En raison de la nature du Service, c'est-à-dire des prestations de services immatérielles livrées uniquement par streaming et dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours avec l'accord de l’Utilisateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation, en application de l'article L. 221-28, 9° et 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.
Article : Politique de remboursement
Nonobstant l'article "Vente à distance", CLIMAX accorde à l'Utilisateur la possibilité de demander le remboursement du Prix.
L'Utilisateur a droit au remboursement intégral de sa commande si toutes les conditions suivantes sont remplies :
-Délai de la demande de remboursement : La demande de remboursement doit être effectuée par l'Utilisateur dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande.
-Limite de temps de visionnage : le temps total que l'utilisateur a passé à regarder et/ou à écouter du contenu sur son compte (tous profils confondus) est inférieur à 90 minutes. Cela comprend la consommation vidéo et audio de tous les programmes disponibles sur le compte de l'utilisateur, indépendamment de la langue dans laquelle ils sont visionnés ou du profil utilisé par l'utilisateur pour y accéder.
L'utilisateur peut vérifier le temps de visionnage total sur la page "Mes paramètres" de son compte.
Pour obtenir un remboursement, l'utilisateur est invité à nous contacter à l'adresse suivante : contact@climax.how.
Si la demande de remboursement soumise par l'Utilisateur est acceptée par CLIMAX, l'Utilisateur sera remboursé du Prix selon les mêmes modalités que celles utilisées lors de la passation de la Commande.
Article : Conditions particulières en cas d’achat d’une Offre hors du Site
L’Utilisateur, qui acquiert une offre hors du Site, prend connaissance et accepte les présentes CGV à sa première connexion qui lui sont immédiatement applicables à l’exception des articles suivants : « Offres et Prix », « Conditions de passation de la Commande », « Prix et conditions de paiement », « Vente à distance », « Politique de remboursement ».
Article : Dispositions diverses
Tout manquement de CLIMAX à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CGV ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
CLIMAX se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CGV. Dans tous les cas, les CGV seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Ces nouvelles conditions générales de vente ne seront applicables à l’Utilisateur qu’une fois qu’il les aura expressément acceptées en poursuivant, par exemple, son abonnement sur le Site ou en procédant à une nouvelle Commande sur le Site ou en acceptant les conditions générales lors d’une nouvelle connexion à son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur peut consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page.
Afin d'améliorer la qualité des Services, CLIMAX se réserve le droit de procéder à des mises à jour et des modifications des Services et/ou des Contenus ce dont l’Utilisateur est informé et qu’il accepte. Dans tous les cas, la durée de visionnage de l’Offre souscrite par l’Utilisateur ne pourra pas être réduite.
Article : Loi applicable – Résolution amiable
Le Site et les présentes CGV sont soumis à la loi française.
Avant toute saisine d’une juridiction, vous vous engagez à informer CLIMAX de toute difficulté, par courrier électronique à l’adresse email contact@climax.how et à rechercher une résolution amiable du litige.
En cas de divergence entre la version en langue anglaise et la version en langue française de ces CGV, la version en langue française prévaudra.
Made with love in Paris ♥
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